Rue de l'Église 8, 7340 Colfontaine — Consultations sur rendez-vous
+32 (0)65 66 71 73Domaines
Dans le Borinage, beaucoup de gens ont besoin de leur voiture pour travailler, conduire les enfants ou rendre visite à un parent. Une infraction routière peut vite devenir un problème de vie quotidienne.
Tout commence presque toujours par un courrier : un procès-verbal, une proposition de perception immédiate, une transaction proposée par le parquet, ou une citation à comparaître devant le tribunal de police. Chacun appelle une réaction différente.
Payer une perception immédiate ou une transaction met en principe fin aux poursuites et évite le tribunal. C'est souvent raisonnable, mais pas toujours : selon les faits et vos antécédents, il peut être préférable d'en parler avant de payer. Ne pas répondre du tout peut conduire à une citation. Se présenter seul à l'audience sans avoir lu le dossier, c'est se priver de ses arguments.
Mon rôle est de vous aider à choisir la bonne réaction au bon moment, puis, si l'affaire va devant le juge, de préparer votre défense avec vous.
Régularité du constat, appareil de mesure, identification du conducteur, défense sur la peine.
Conditions du contrôle, de l'analyse, et alternatives à une déchéance sèche lorsque c'est possible.
Poursuites pénales et risque de recours financier important pour les dommages causés.
Une infraction sévèrement sanctionnée, parfois commise sans conscience réelle de l'accident.
Des faits pris très au sérieux par les juges, où la préparation du dossier personnel compte.
Des infractions courantes qui pèsent lourd en cas de cumul ou de récidive.
Le dossier répressif peut être consulté avant l'audience. On y trouve le procès-verbal complet, les mesures, les photos éventuelles, les déclarations. C'est là que se trouvent les arguments sur la régularité de la procédure, ou leur absence, ce qui est aussi une information utile pour décider de la ligne de défense.
Même lorsque les faits ne sont pas contestables, le juge de police dispose souvent d'une marge réelle : montant de l'amende, durée d'une éventuelle déchéance, modalités, sursis, examens de réintégration. Votre situation professionnelle et familiale est un élément qu'il doit pouvoir apprécier.
Concrètement, cela se prépare : attestation d'employeur, horaires, absence de transport en commun, charges de famille. Arriver à l'audience avec ces pièces change souvent le débat.
De nombreux contrats d'assurance auto ou familiale comprennent une protection juridique qui prend en charge, au moins en partie, les frais de défense. Vous avez le libre choix de votre avocat. Pensez à vérifier vos contrats avant le premier rendez-vous.
Pas toujours. Selon les cas, vous pouvez être représenté par un avocat. Pour certaines infractions graves ou lorsque le juge l'exige, la comparution personnelle peut être demandée. Je vous le dis dès la lecture de la citation.
Pas sans réfléchir. Payer met fin aux poursuites et évite le tribunal, ce qui est souvent raisonnable. Mais si les faits sont contestables, ou si vous avez déjà des antécédents, il vaut mieux en parler avant l'échéance indiquée.
Le cabinet est à Colfontaine et j'interviens principalement dans la région de Mons et du Borinage. Pour un dossier ailleurs, appelez : je vous dirai si je peux m'en charger.
Expliquez-moi votre situation : je vous dirai clairement ce qui est possible, dans quel délai et selon quelle démarche.