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Publié le par Maître Olivier Bridoux
Quand un juge de paix désigne un administrateur de biens, les proches se posent souvent la même question : jusqu'où va son pouvoir ? Peut-il vider un compte, vendre une voiture, résilier un bail, refuser une dépense ?
La réponse tient en une distinction : d'un côté, la gestion courante, que l'administrateur assure dans le cadre fixé par l'ordonnance ; de l'autre, les actes importants, pour lesquels la loi exige une autorisation spéciale du juge de paix.
Dans les limites de sa mission, l'administrateur perçoit les revenus de la personne protégée, paie ses factures, gère ses comptes, veille à ses assurances et à ses obligations fiscales. Il met à sa disposition l'argent nécessaire à sa vie quotidienne, en fonction de ses ressources et de ses besoins.
Il doit agir dans l'intérêt exclusif de la personne protégée, en la consultant autant que possible, et tenir une comptabilité claire de sa gestion.
Pour les décisions qui peuvent modifier durablement le patrimoine ou la vie de la personne, la loi impose une autorisation préalable du juge de paix. Sans entrer dans une liste exhaustive, on y trouve notamment :
L'administrateur rend compte au juge de paix, en début de mission puis à intervalles réguliers. Ces rapports décrivent la situation patrimoniale et les principaux mouvements. La personne protégée et, dans certaines conditions, la personne de confiance peuvent en être informées.
En cas de doute sur la gestion, une lettre au juge de paix permet de signaler la difficulté. Le juge peut demander des explications, convoquer l'administrateur et, si nécessaire, le remplacer.
Oui, s'il estime qu'elle n'est pas compatible avec les ressources ou l'intérêt de la personne protégée. Il doit toutefois pouvoir s'en expliquer. En cas de désaccord persistant, le juge de paix peut être saisi.
Oui. Qu'il soit un proche ou un professionnel, l'administrateur est soumis aux mêmes règles de gestion, d'autorisation et de compte rendu.
Cet article donne un cadre général. Expliquez-moi les détails de votre situation : je vous dirai clairement ce qu'il en est.