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Publié le par Maître Olivier Bridoux
La citation arrive par huissier ou par courrier. Elle indique la date de l'audience, l'infraction reprochée et le tribunal compétent. Pour beaucoup de personnes, c'est le premier contact avec la justice.
Voici les erreurs que l'on voit le plus souvent, et qui se corrigent facilement si on s'y prend à temps.
Le dossier répressif peut être consulté au greffe avant l'audience. Il contient le procès-verbal, les mesures et les éventuelles déclarations. C'est la seule manière de savoir s'il y a des arguments à soulever, ou s'il vaut mieux concentrer la défense sur la peine.
Si vous avez besoin de votre permis pour travailler, le juge doit pouvoir le constater. Une attestation d'employeur, vos horaires, la distance jusqu'à votre lieu de travail, l'absence de transport en commun adapté : ces pièces pèsent davantage qu'une explication orale.
Beaucoup de contrats d'assurance auto ou familiale comprennent une protection juridique. Elle peut prendre en charge tout ou partie des frais de défense, et vous laisse le libre choix de votre avocat.
Faire défaut, c'est laisser le juge statuer sans vous entendre. Un jugement par défaut peut en principe faire l'objet d'une opposition, mais dans des délais stricts. Mieux vaut être présent ou représenté dès la première audience.
Oui, pour un motif sérieux, comme le temps de consulter le dossier ou de trouver un avocat. La remise n'est pas automatique : elle est accordée ou non par le juge.
En principe, celui du lieu de l'infraction. Pour une infraction commise dans la région de Mons et du Borinage, il s'agit du tribunal de police de Mons. La citation l'indique.
Cet article donne un cadre général. Expliquez-moi les détails de votre situation : je vous dirai clairement ce qu'il en est.